Recherche de questions (11^e législature)

• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6662 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6661 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : allocation de formation reclassement

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6660 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6659 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6658 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6657 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6656 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : environnement

  Titre : conservatoires régionaux d'espaces naturels

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6655 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6654 de M. Michel Terrot

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6653 de M. André Schneider

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 12 janvier 1998