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17 novembre 1997Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtQuestion close sans réponse le 22 décembre 1997
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17 novembre 1997Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtQuestion close sans réponse le 22 décembre 1997
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17 novembre 1997Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 15 février 1999
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17 novembre 1997Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones de revitalisation ruraleRéponse publiée le 2 février 1998
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17 novembre 1997Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 25 mai 1998
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Réponse publiée le 5 janvier 1998
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17 novembre 1997Rubrique : élections et référendumsTitre : élections sénatorialesRéponse publiée le 15 décembre 1997
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17 novembre 1997Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 2 février 1998
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17 novembre 1997Rubrique : outre-merTitre : DOM : GuyaneRéponse publiée le 12 octobre 1998
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17 novembre 1997Rubrique : outre-merTitre : DOM : politique économiqueRéponse publiée le 16 mars 1998