Recherche de questions (11^e législature)

• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6304 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6303 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6302 de M. Didier Julia

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6301 de M. Robert Lamy

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones de revitalisation rurale

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6300 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6299 de M. Guy Drut

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6298 de M. Guy Drut

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections sénatoriales

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6297 de M. Henri Cuq

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6296 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6295 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : politique économique

  Réponse publiée le 16 mars 1998