Recherche de questions (11^e législature)

• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5273 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des veuves et des orphelins

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5272 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5271 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5270 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5269 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Réponse publiée le 5 juin 2000
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5268 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5267 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation compensatrice

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5266 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions sociales

  Titre : auxiliaires de vie

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5265 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5264 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 5 janvier 1998