Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5078 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5077 de M. Jean-Michel Dubernard

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5076 de M. Michel Hunault

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5075 de M. Jacques Floch

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5074 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5073 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carnet de santé et carte

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5072 de M. Michel Hunault

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5071 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5070 de M. Louis Guédon

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5069 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 24 novembre 1997