Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5008 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : défense

  Titre : écoles

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5007 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5006 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : presse et livres

  Titre : livres

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5005 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport d'Orly

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5004 de M. Alain Marleix

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5003 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5002 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : compensation financière entre régimes

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5001 de M. Charles Cova

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : compensation financière entre régimes

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5000 de M. Henry Chabert

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4999 de M. Henry Chabert

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 23 février 1998