Recherche de questions (11^e législature)

• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68793 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68792 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68791 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : industrie

  Titre : imprimerie

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68790 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : valeurs mobilières

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68789 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : Premier ministre : Documentation française

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68788 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : armes

  Titre : vente

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68787 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : brigade de sapeurs-pompiers de Paris

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68786 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68785 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68784 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : ticket modérateur

  Question sans réponse