Recherche de questions (11^e législature)

• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1843 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1842 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : actions

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1841 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Est

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1840 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1839 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : enseignement

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1838 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1837 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : affaires étrangères : personnel

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1836 de M. Henri Cuq

  Rubrique : travail

  Titre : salaires

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1835 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1834 de M. Henri Cuq

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 20 octobre 1997