Recherche de questions (12^e législature)

• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26769 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26768 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26767 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : handicapés

  Titre : paraplégiques et tétraplégiques

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26766 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26765 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : environnement

  Titre : commission française du développement durable

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26764 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 4 mai 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26763 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26762 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : eau

  Titre : FNDAE

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26761 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26760 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 27 janvier 2004