Recherche de questions (12^e législature)

• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26739 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26738 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26737 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26736 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26735 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement économique

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26734 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26733 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : caisses d'épargne

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26732 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26731 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26730 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : forfait hospitalier

  Réponse publiée le 1er juin 2004