Recherche de questions (12^e législature)

• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26649 de M. Alain Néri

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Question sans réponse
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26648 de M. Philippe Martin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26647 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Question sans réponse
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26646 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan État-régions

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26645 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26644 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26643 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26642 de M. Michel Lefait

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26641 de M. François Vannson

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : épaves

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26640 de M. Michel Lefait

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins libéraux

  Question sans réponse