Recherche de questions (12^e législature)

• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26629 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : agriculture

  Titre : pommes

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26628 de M. David Habib

  Rubrique : enseignement

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26627 de M. David Habib

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26626 de M. David Habib

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26625 de M. Alain Gouriou

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26624 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26623 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26622 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26621 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26620 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 22 décembre 2003