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20 octobre 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 28 juin 2005
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20 octobre 2003Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 3 février 2004
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20 octobre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : malgré-nousRéponse publiée le 15 décembre 2003
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20 octobre 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : pneumatiquesRéponse publiée le 9 mars 2004
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20 octobre 2003Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 24 novembre 2003
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Réponse publiée le 14 décembre 2004
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20 octobre 2003Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 8 décembre 2003
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20 octobre 2003Rubrique : ventes et échangesTitre : brocantesRéponse publiée le 22 décembre 2003
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20 octobre 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'hospitalisationQuestion close sans réponse le 27 avril 2004
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20 octobre 2003Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du NordRéponse publiée le 15 décembre 2003