Recherche de questions (12^e législature)

• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26559 de Mme Martine Billard

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : lutte contre le racisme

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26558 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26557 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : emploi

  Question sans réponse
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26556 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe locale d'équipement

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26555 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26554 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : camp de réinsertion

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26553 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26552 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26551 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26550 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : droit pénal

  Titre : application des peines

  Réponse publiée le 20 janvier 2004