Recherche de questions (12^e législature)

• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26549 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26548 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : recherche

  Titre : CEA

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26547 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : prestation d'accueil du jeune enfant

  Question sans réponse
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26546 de M. Alain Merly

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones de revitalisation rurale

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26545 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : saisie-exécution

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26544 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26543 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26542 de Mme Martine Billard

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26541 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26540 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : travail

  Titre : travail de nuit

  Réponse publiée le 29 juin 2004