Recherche de questions (12^e législature)

• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26529 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26528 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Amérique du Sud et centrale

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26527 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26526 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26525 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26524 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : temps partiel

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26523 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : CNAV

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26522 de M. Damien Alary

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : PEP

  Question close sans réponse le 27 avril 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26521 de M. Damien Alary

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26520 de M. François Lamy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 1er juin 2004