Recherche de questions (12^e législature)

• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26519 de M. Noël Mamère

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Question sans réponse
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26518 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26517 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : entreprises

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26516 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26515 de M. Patrick Roy

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille pour actes de courage et de dévouement

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26514 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : instituts régionaux du travail social

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26513 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Question sans réponse
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26512 de M. Alain Néri

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 4 mai 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26511 de M. Emmanuel Hamelin

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux, transports et services

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26510 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Charbonnages de France

  Réponse publiée le 29 décembre 2003