Recherche de questions (12^e législature)

• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26383 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : taxis

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26382 de M. Michel Raison

  Rubrique : communes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26381 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26380 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Question sans réponse
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26379 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : défense

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26378 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions judiciaires et juridiques

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26377 de M. Michel Vaxès

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26376 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26375 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26374 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Réponse publiée le 27 janvier 2004