Recherche de questions (12^e législature)

• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26373 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : agriculture

  Titre : recherche

  Question sans réponse
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26372 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 31

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26371 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : voirie

  Titre : A 16

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26370 de M. Rudy Salles

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance habitation

  Question sans réponse
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26369 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26368 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26367 de M. Jean Bardet

  Rubrique : voirie

  Titre : RD 14

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26366 de M. Richard Mallié

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : école d'ingénieurs généralistes de Marseille

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26365 de M. Richard Mallié

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26364 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : agriculture

  Titre : truffes

  Réponse publiée le 21 juin 2005