Recherche de questions (12^e législature)

• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26233 de M. Gérard Dubrac

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26232 de M. Gérard Dubrac

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26231 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26230 de M. Damien Alary

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26229 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26228 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26227 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26226 de M. Serge Blisko

  Rubrique : santé

  Titre : myofasciite à macrophages

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26225 de M. Maxime Bono

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26224 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 30 mars 2004