Recherche de questions (12^e législature)

• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113629 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113628 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113627 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113626 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113625 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113624 de M. Daniel Paul

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113623 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113622 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113621 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : marchés

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113620 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 6 février 2007