Recherche de questions (12^e législature)

• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26042 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26041 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26040 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26039 de M. Serge Roques

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement économique

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26038 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26037 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26036 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26035 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26034 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : associations

  Titre : association solidarité paysans

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26033 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : développement

  Réponse publiée le 11 juillet 2006