Recherche de questions (12^e législature)

• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26022 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26021 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26020 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26019 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26018 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26017 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26016 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26015 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 19 avril 2005
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26014 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Question sans réponse
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26013 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 27 janvier 2004