Recherche de questions (12^e législature)

• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25972 de M. Dominique Tian

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25971 de M. Dominique Tian

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25970 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25969 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25968 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25967 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : eau

  Titre : FNDAE

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25966 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : eau

  Titre : FNDAE

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25965 de M. Joël Giraud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25964 de M. Joël Giraud

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25963 de M. Joël Giraud

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 6 juillet 2004