Recherche de questions (12^e législature)

• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25912 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25911 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25910 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25909 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25908 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25907 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25906 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : transports urbains

  Titre : tarifs

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25905 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25904 de M. Jean Proriol

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25903 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 16 mars 2004