Recherche de questions (12^e législature)

• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25862 de M. Georges Tron

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25861 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : recherche

  Titre : CNRS

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25860 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : monuments commémoratifs

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25859 de M. Éric Diard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : discothèques

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25858 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services du Trésor

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25857 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : urbanisme

  Titre : agences d'urbanisme

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25856 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25855 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25854 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25853 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : Conservatoire national supérieur de la musique et de la danse

  Réponse publiée le 22 décembre 2003