Recherche de questions (12^e législature)

• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25842 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25841 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25840 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Question sans réponse
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25839 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25838 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25837 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25836 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25835 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25834 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25833 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 8 décembre 2003