Recherche de questions (12^e législature)

• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25832 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25831 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25830 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25829 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 27 avril 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25828 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25827 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : administration

  Titre : procédure administrative

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25826 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25825 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : communes

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25824 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI et prestations sociales

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25823 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 30 mars 2004