Recherche de questions (12^e législature)

• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25752 de M. Michel Lefait

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25751 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25750 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25749 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : FONGECIF

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25748 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25747 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25746 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25745 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25744 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25743 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 21 septembre 2004