Recherche de questions (12^e législature)

• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113559 de M. Jean-Pierre Le Ridant

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113558 de M. Jean-Pierre Le Ridant

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113557 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113556 de M. Alain Merly

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113555 de M. François Grosdidier

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113554 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113553 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : animaux

  Titre : cormorans

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113552 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113551 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113550 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 6 mars 2007