Recherche de questions (12^e législature)

• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25504 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25503 de Mme Juliana Rimane

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : logement

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25502 de M. Damien Meslot

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25501 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : voirie

  Titre : routes

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25500 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25499 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Parkinson

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25498 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : urbanisme

  Titre : déclaration de travaux

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25497 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25496 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : activité agricole

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25495 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 21 décembre 2004