Recherche de questions (12^e législature)

• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25484 de M. Alain Néri

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25483 de M. Alain Néri

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25482 de M. Christophe Masse

  Rubrique : défense

  Titre : marine

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25481 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : droit de vote

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25480 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25479 de M. Daniel Mach

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25478 de M. Daniel Mach

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25477 de M. Daniel Mach

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25476 de M. Daniel Mach

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25475 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 27 octobre 2003