Recherche de questions (12^e législature)

• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25474 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25473 de M. Jean-Michel Bertrand

  Rubrique : eau

  Titre : FNDAE

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25472 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : montant des pensions

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25471 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25470 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25469 de M. Manuel Valls

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25468 de M. Manuel Valls

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25467 de M. Manuel Valls

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25466 de M. François Sauvadet

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25465 de M. François Sauvadet

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 19 octobre 2004