Recherche de questions (12^e législature)

• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25354 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25353 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25352 de M. Damien Alary

  Rubrique : handicapés

  Titre : taux d'invalidité

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25351 de M. Damien Alary

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Question close sans réponse le 27 avril 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25350 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25349 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25348 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25347 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : sports

  Titre : aviation légère

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25346 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25345 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Crédit lyonnais

  Réponse publiée le 11 janvier 2005