Recherche de questions (12^e législature)

• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25344 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25343 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25342 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25341 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : politique économique

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25340 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25339 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25338 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Tunisie

  Question sans réponse
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25337 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25336 de M. Georges Hage

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25335 de M. Patrick Roy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 1er juin 2004