Recherche de questions (12^e législature)

• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25184 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Indochine

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25183 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25182 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : bioéthique

  Titre : génétique

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25181 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sports

  Titre : athlétisme

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25180 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25179 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : Union européenne

  Titre : euro

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25178 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25177 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25176 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : droit pénal

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 24 mai 2005
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25175 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : sports

  Réponse publiée le 22 décembre 2003