Recherche de questions (12^e législature)

• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25024 de M. David Habib

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25023 de M. Alain Gouriou

  Rubrique : justice

  Titre : conciliateurs

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25022 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25021 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : communes

  Titre : conseils de quartier

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25020 de M. Damien Alary

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25019 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25018 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25017 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25016 de M. François Sauvadet

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25015 de M. François Sauvadet

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à la vie privée

  Réponse publiée le 8 juin 2004