Recherche de questions (12^e législature)

• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24804 de Mme Martine Billard

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24803 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24802 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24801 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24800 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : agriculture

  Titre : pommes

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24799 de M. Jean Michel

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24798 de M. Jean Michel

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24797 de M. Jean Michel

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24796 de M. Jean Michel

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24795 de M. Jean Michel

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Béziers Neussargues Clermont-Ferrand Paris

  Question sans réponse