Recherche de questions (12^e législature)

• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24704 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24703 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24702 de M. Christian Bataille

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24701 de M. Jean-Pierre Defontaine

  Rubrique : sports

  Titre : aviation légère

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24700 de M. Jean-Pierre Defontaine

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24699 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : agriculture

  Titre : pommes

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24698 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24697 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24696 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24695 de M. Christian Bataille

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : actes d'ostéopathie

  Réponse publiée le 22 décembre 2003