Recherche de questions (12^e législature)

• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24694 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24693 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24692 de M. Christian Bataille

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24691 de M. Christian Bataille

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24690 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24689 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24688 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24687 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : élevage

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24686 de M. Michel Destot

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24685 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 10 novembre 2003