Recherche de questions (12^e législature)

• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24604 de M. Damien Alary

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24603 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24602 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : environnement

  Titre : conservatoire des sites lorrains

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24601 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24600 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 10 mai 2005
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24599 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24598 de M. Jean-Claude Sandrier

  Rubrique : transports routiers

  Titre : politique des transports routiers

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24597 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24596 de M. Roland Blum

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question sans réponse
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24595 de M. Roland Blum

  Rubrique : élevage

  Titre : OFIVAL

  Réponse publiée le 13 janvier 2004