Recherche de questions (12^e législature)

• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24524 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24523 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Guatemala

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24522 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24521 de M. Claude Evin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24520 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24519 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24518 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 13 avril 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24517 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24516 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24515 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : boues

  Réponse publiée le 13 janvier 2004