Recherche de questions (12^e législature)

• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24514 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage, taxe professionnelle et TVA

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24513 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24512 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24511 de M. Michel Dasseux

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24510 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24509 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 11 mai 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24508 de M. Michel Dasseux

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24507 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24506 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 28 décembre 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24505 de M. Roland Blum

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 9 mars 2004