Recherche de questions (12^e législature)

• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24334 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24333 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24332 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel électrique et électronique

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24331 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24330 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24329 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24328 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24327 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24326 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24325 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 1er février 2005