Recherche de questions (12^e législature)

• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24314 de M. Jean-Pierre Le Ridant

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24313 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24312 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24311 de M. Christian Decocq

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24310 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24309 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24308 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24307 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24306 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24305 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 8 décembre 2003