Recherche de questions (12^e législature)

• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24194 de M. François Asensi

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : accord d'entraide judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24193 de M. Louis Guédon

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24192 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : travail

  Titre : inspection du travail

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24191 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24190 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : festivals

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24189 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24188 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24187 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24186 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24185 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 10 novembre 2003