Recherche de questions (12^e législature)

• 25 août 2003

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  Question écrite n° 24004 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Question sans réponse
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 24003 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 24002 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines de travail d'intérêt général

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 24001 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 24000 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23999 de M. Pierre Lang

  Rubrique : transports urbains

  Titre : métro et RER

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23998 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : ONF

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23997 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23996 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : entreprises

  Titre : entreprises en difficulté

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23995 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 22 septembre 2003