Recherche de questions (12^e législature)

• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23964 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23963 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23962 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23961 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23960 de M. Manuel Valls

  Rubrique : santé

  Titre : maladies sexuellement transmissibles

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23959 de M. Victorin Lurel

  Rubrique : outre-mer

  Titre : santé

  Question sans réponse
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23958 de M. Damien Alary

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23957 de M. Damien Alary

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Question close sans réponse le 27 avril 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23956 de M. Damien Alary

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23955 de M. Michel Dasseux

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 29 juin 2004