Recherche de questions (12^e législature)

• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23864 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23863 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23862 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23861 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23860 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : syndicats

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23859 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : syndicats

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23858 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : syndicats

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23857 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : syndicats

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23856 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : syndicats

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23855 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : syndicats

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 17 novembre 2003