Recherche de questions (12^e législature)

• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113379 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113378 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113377 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113376 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113375 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113374 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113373 de M. Richard Mallié

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113372 de M. Richard Mallié

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113371 de M. Richard Mallié

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113370 de M. Richard Mallié

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 24 avril 2007