Recherche de questions (12^e législature)

• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113369 de M. Richard Mallié

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113368 de M. Richard Mallié

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113367 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113366 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113365 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113364 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113363 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113362 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113361 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113360 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 20 mars 2007